Politique de confidentialité

1. Notre engagement

Chez Heritage & Caractère, la confiance de nos clients est aussi précieuse que la discrétion que nous leur devons. Cette politique décrit — dans les termes les plus clairs possible — ce que nous collectons, pourquoi, et les droits que vous conservez à tout instant.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre relation professionnelle et à l'exécution de nos missions.

Via le formulaire de contact

• Votre nom et prénom
• Votre adresse électronique
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• L'objet de votre demande
• Le contenu de votre message

Via le chatbot Héloïse

• Les messages que vous nous adressez librement
• Aucune donnée n'est stockée côté navigateur au-delà de votre session en cours

Via la navigation

• Données techniques strictement nécessaires (type de navigateur, langue préférée) pour l'affichage correct du site
• Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers

4. Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes — base légale : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vous adresser une proposition commerciale — base légale : votre consentement ou l'exécution du mandat signé (article 6.1.a et 6.1.b).
• Respecter nos obligations légales et déontologiques — base légale : obligation légale (article 6.1.c), notamment au titre de la loi Hoguet et de la lutte anti-blanchiment.

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles sont accessibles :

• Aux seuls collaborateurs habilités du cabinet Heritage & Caractère
• À nos partenaires notariaux et juridiques dans le strict cadre d'une transaction en cours, avec votre accord
• À notre hébergeur OVHcloud SAS, sous contrat de sous-traitance conforme au RGPD, sans accès à leur contenu

Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est effectué.

6. Durées de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients (mandat signé) : durée de la relation contractuelle + 10 ans (obligation comptable et déontologique).
• Registre légal loi Hoguet : durée légale de conservation applicable aux professionnels de l'immobilier.
• Messages du chatbot : effacés à la fermeture de la session (non stockés côté serveur).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement — suspendre temporairement l'usage de vos données.
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition — vous opposer, pour motif légitime, à un traitement.
• Droit de définir vos directives post-mortem — sur le sort de vos données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à rgpd@heritage-caractere.fr ou par courrier au 12 place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne. Nous vous répondons sous un mois maximum, gratuitement.

8. Cookies

Notre site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. Seuls sont utilisés — sans consentement requis selon la doctrine de la CNIL — les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de langue, navigation).

Vous pouvez à tout instant configurer votre navigateur pour refuser tout dépôt de cookie, sans altérer votre expérience de consultation.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé : chiffrement TLS 1.3 sur l'ensemble du site, accès aux données limité aux collaborateurs habilités, mots de passe forts et double authentification sur les outils de gestion, sauvegardes chiffrées quotidiennes.

10. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité de contrôle française :

11. Modifications

La présente politique peut évoluer, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives ou d'évolutions de nos services. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.